Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations proposées par Instants Cocon.
Prestations concernées : accompagnement à la parentalité, ateliers collectifs, garde de nuit à domicile et toute autre prestation décrite sur le devis ou le contrat.

2. Prestations
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, selon les modalités précisées au devis, au contrat ou à l’échange écrit avec la famille.
Toute demande spécifique ou hors cadre doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.

3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou figurant sur le devis signé.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.

4. Réservation et confirmation
Une réservation est considérée comme confirmée après validation écrite par mail.

5. Paiement
Le règlement s’effectue par : virement / espèces / autre.
Délai de paiement : au moment de la réservation, par le site instantscocon.fr ou à la remise en main propre du contrat de prestation.

6. Annulation, report et retard
Conditions d’annulation par le client : toute prestation annulée moins de 48h à l’avance est due intégralement.
Conditions de report : en fonction de la disponibilité.
En cas de retard, le client s’engage à prévenir dès que possible par mail ou par téléphone.

7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à signaler tout élément utile à la sécurité de l’enfant et à respecter le cadre de la prestation.

8. Limites d’intervention
Instants Cocon intervient dans le cadre de prestations de soutien, d’accompagnement et de présence définies contractuellement.
Ne relèvent pas de la prestation : actes médicaux, diagnostics, prise en charge thérapeutique ou toute mission non expressément convenue.

9. Responsabilité
Chaque partie reste responsable de ses propres obligations.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi.

10. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client.
Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité, si applicable.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.